Zonage et taxation lac Saint-Augustin Nord

Avis public - Révision de la liste référendaire - secteur RA/A-104

Avis public - Révision de la liste référendaire - secteur RA/A-114

Avis public - Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104 - 28 juin

Avis public - Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114 - 28 juin

Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3 - 28 juin

Avis public - MIM juin 2022

Règlement no 2022-686 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modif

Formulaire proposé pour une demande d'ouverture d'un registre

Carte Zones avant-après

Carte zone RA-A-104

Carte zone RA-A-114

Carte zone RA-A-112

Carte zone RA-A-113

Carte zone PR-5

Carte zone PAE-3

Carte zone PAE-4

Carte zone RA-C-6

Carte zone RA-C-3

Carte zone RA-C-2

Carte zone PR-L-9

RA-A-111

Carte zone RA-C-1

Carte zone RA-A-105

Mise à jour - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 4 mai 2022

Mise à jour - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 2 février 2022

Avis - Révision de la règlementation - 22 septembre 2021

Résolution 2021-382

Lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Avis référendum - 31 août

Résolution 2021-334 - Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation adoptée à la séance du 30 août

Avis - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 22 janvier 2020